Structuration réglementaire /Regulatory structuring
STRUCTURATION ET CONCEPTION REGLEMENTAIREDE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
Des activités interdépendantes avec la règlementation financière et en perpétuelle évolution...
NOTRE APPROCHE
Nous offrons une expertise étendue en matière de vente et de commercialisation de titres financiers, que l'opération soit destinée à un petit ou grand nombre d'investisseurs, à travers une expérience diversifiée en droit boursier, gestion d'actif
et en intermédiation bancaire, financière et d'assurances.
Ces opérations recouvrent selon le cas une offre au public de titres financiers, un placement privé, de levée de fonds en crowdfunding, la commercialisation de produits de défiscalisation, de produits financiers complexes commercialisés à travers une assurance-vie.
Les modalités habituelles de commercialisation recouvrent la publicité, le démarchage, le recours à des services d'investissement, des services connexes.
Selon la nature du titres (actions, obligations ou autres valeurs mobilières ou parts émises par des organismes de placement collectif ou certains Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA)), les possibilités de commercialisation, les capacités et contraintes applicables aux différents intervenants et les schémas de rémunération sont diversement encadrés.
Ces questions sont supervisées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous l'égide de la réglementation européenne.
OFFRES DE SERVICES
Nous intervenons principalement auprès d'investisseurs et d'intermédiaires financiers pour :
- structuration réglementaire hors offre au public: Levée de fonds, placement non garanti et autres services d’investissement (type RTO, conseil en investissements, conseil en investissements participatifs),
- Création de société commerciale, de véhicule d'investissement régulée ou non ou d’activité commerciale ou intégrant l'exercice de services d'investissement d'autres activités spécifiquement régulées,
- FINTECH : création de plateforme digitale d'investissement ou d'intermédiation,
- AIFM : véhicules bénéficiant d'exemption ou recherche de dérogation à l'obligation d'un agrément "full AIFM".
- Structuration réglementaire boursière : Sortie de cote, offre publique amicale, dérogation à l'offre publique obligatoire, introduction en bourse, placement privé de bloc de titres (ABB),
- Prestataires de Service de Paiement (PSP) et agents de PSP.
Accomplissements
- Autorisation d’exercer l’activité de conseil en financement participatif (CIP) ou prestataire de service d’investissement (PSI/EI) pour des acteurs du crowdfunding auprès de l’AMF et de l'ACPR
- Structuration réglementaire de plateformes digitales d'investissements financiers
- Organisation d’opérations de placement privé de grande envergure (ou plus réduite) portant sur des titres de capital de PME au titre de réduction d’impôt
- Structuration réglementaire AIFM pour des clubs deals immobiliers, holding d’investissement, joint-venture
- Placement privé selon la procédure d’ABB (accelerated book building) sur les marchés européens et américains pour l’actionnaire majoritaire
- offre publique d'achat simplifiée
sur un acteur majeur du domaine de la tonnellerie et du bouchage sur Eurolist d'Euronext Paris
Publications
- Anticiper les voies de sortie de la cote ou le parcours de l’initiateur en quête d’une radiation, Bulletin Joly Bourse n°4, avril 2016
- Publicité pour le crowdfunding : légalisation n’est pas libéralisation! La Tribune, novembre 2014
- Vers un modèle de crowdfunding à la française, La Tribune, 3 avril 2014
- Crowdfunding : portons la voix française au-delà de la voie du compromis, Capital Finance, décembre 2013
- Placements privés : la réglementation évolue, les contraintes pratiques demeurent, Option Finance, Septembre 2012
Conférences/Formations
- Animation de formations auprès des membres de l'AFIC (désormais France Invest) concernant l’impact de la loi de Florange dans la réglementation boursière française (modification du régime des offres publiques, réduction à 1% du seuil d’excès de vitesse et introduction d’un seuil de caducité)
- Animation de formations destinées à des plateformes d'equity crowdfunding.
Ce type de services peut être intégré dans une Mission plus globale
