Avocat, conseil juridique et consulting réglementaire en M&A et conception et structuration de produits et services financiers, notamment pour la FINTECH et le crowdfunding
Lobbying

Lobbying

Nous intervenons pour les causes auxquelles nous adhérons sur des missions de lobbying.


Droit général des affaires

Avec l'intervention soutenue de l'AFIC,  nous avons obtenu la modification de la procédure d’expertise en cas de désaccord sur le prix de l'article 1843-4 du code civil, très utilisé dans les opérations de cession-acquisition et les pactes d’actionnaires par l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Réglementation des produits et services financiers

Nous intervenons régulièrement sur des questions liées à la réglementation notamment le crowdfunding ou à la FINTECH.

Financement du bien commun et des entreprises et structures
d'intérêt général

Nous sommes actifs sur ces sujets.

Ces prestations peuvent s'intégrer aux autres Missions

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